De quoi s’agit-il ?

La majorité de droite souhaite donner de nouveaux privilèges aux multinationales, à hauteur de centaines de millions de francs. La conséquence est claire : c’est nous qui passerons à la caisse. Avec le référendum, nous pouvons stopper ce vol ensemble.

Arguments

Les bénéficiaires ne sont pas celles et ceux que devraient l’être :

Le droit de timbre est payé principalement par les grands groupes d’entreprises et les sociétés financières. Ceux-ci sont déjà sous-imposés en Suisse. Pendant des décennies, les impôts sur les sociétés ont diminué, tandis que les impôts sur les revenus du travail ont augmenté. Un traitement fiscal préférentiel supplémentaire des grands groupes d’entreprises ne saurait se justifier. Et encore moins dans le contexte de la crise du coronavirus, où ces sociétés ont enregistré des milliards de bénéfices, tandis que des centaines de milliers de PME ont dû craindre pour leur existence et que des millions d’employé-e-s voyaient leurs salaires diminuer via les RHT.

Nous payons toutes et tous la facture de la perte de recettes fiscales :

S’il manque soudainement 250 millions de francs de recettes fiscales chaque année, il n’y a que deux possibilités. Soit quelqu’un d’autre comble le trou dans les caisses – à savoir nous toutes et nous tous via une augmentation des impôts sur le revenu. Soit l’État coupe dans ses prestations. Ces deux options frappent en premier lieu la classe moyenne et la population active. En effet, ce sont les personnes à revenus moyens et faibles qui sont le plus durement touchées par les baisses des subventions de primes d’assurance-malaide ou le démantèlement du service public. La situation sera encore plus dramatique si d’autres impôts sont supprimés comme prévu, ce qui entraînerait des pertes à hauteur de plusieurs milliards de francs.

L’abolition du droit de timbre d’émission n’est que le début de la tactique bourgeoise du salami :

Avec la RIE III, le camp bourgeois a voulu accorder un traitement préférentiel massif aux grands groupes d’entreprises et aux actionnaires. Avec ce projet, il a largement échoué lors de la votation populaire. Maintenant, il veut rattraper cela « par tranches ». La suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre est la première étape. La deuxième étape de l’abolition du droit de timbre a déjà été approuvée par la commission compétente et la troisième étape est en préparation. Coût total : 2,2 milliards de francs par an.

Les grands groupes d’entreprises, notamment dans le secteur financier, sont déjà sous-imposés :

Contrairement à la France ou à l’Italie, la Suisse n’a pas de taxe sur les transactions financières. Les services financiers sont généralement exonérés de TVA et, contrairement à ce qui se passe en Allemagne par exemple, il n’y a pas non plus en Suisse d’impôt sur les gains en capital. Le droit de timbre garantit donc que les groupes financiers paient au moins un montant minimal d’impôts sur leurs transactions. Sa suppression constituerait un premier pas décisif vers l’exonération de toute imposition des services financiers, puisque le droit de timbre est en quelque sorte un substitut à l’exonération fiscale, par ailleurs très étendue, dont bénéficie le secteur financier.

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