De quoi s’agit-il ?

Depuis des décennies, les multinationales et la place financière sont de plus en plus privilégiées. Tout cela suit un plan d’Economiesuisse et du lobby des multinationales, dont l’arnaque de la suppression du droit de timbre fait partie. Cette suppression aurait des effets désastreux : elle permettrait aux grandes entreprises d’être exemptées du financement solidaire des services publics. Ce que l’on nous a vendu comme une mesure en faveur des PME touchées par la crise aurait principalement profité à 55 grandes entreprises en 2020. Quant aux pertes fiscales de 250 millions de francs par an, elles devront une fois de plus être payées par la population – dont le pouvoir d’achat continuera d’être réduit. Nous devons empêcher cette tentative de décharger les grandes entreprises de leur responsabilité qui fragilisera les services publics : chacun-e doit faire sa part ! C’est pourquoi il faut dire NON à l’arnaque de la suppression du droit de timbre.

Arguments

Les multinationales et la place financière sont de plus en plus privilégiées depuis des décennies.

Le droit de timbre est payé principalement par les grands groupes d’entreprises et les sociétés financières. Ceux-ci sont déjà sous-imposés en Suisse. Pendant des décennies, les impôts sur les sociétés ont diminué, tandis que leAu cours des 25 dernières années, les multinationales ont reçu des privilèges fiscaux de plusieurs milliards. La répartition solidaire des taxes et des impôts entre la population et les multinationales n’a cessé d’être attaquée.

En Suisse, le financement des services publics est basé sur une répartition solidaire entre la population et les entreprises.

Avec la suppression du droit de timbre, ces dernières ne participeraient presque plus au financement des services publics, alors qu’elles en bénéficient comme nous toutes et tous. Cette situation fragiliserait les services publics, alors qu’ils sont essentiels pour notre pays et ses habitant-es.

Bientôt, seuls les salaires, les retraites et la consommation seront encore imposés.

Un document stratégique du Département fédéral des finances du conseiller fédéral Maurer le montre : par le biais de nouveaux projets, Economiesuisse et le lobby des multinationales veulent éliminer tous les impôts que paient les multinationales.

L’arnaque du droit de timbre fait partie de ce plan.

En 2020, ce sont principalement 55 grands groupes qui en auraient profité en cas d’abolition. 590’000 PME repartiraient les mains vides.

Nous devrons toutes et tous payer l’arnaque de la suppression du droit de timbre.

Elle nous coûtera au moins 250 millions de francs par an. Et la majorité de droite a déjà annoncé que les grands groupes, les assurances et les banques recevront 1,2 milliard de francs supplémentaires l’année prochaine. Les citoyen-nes devront une fois de plus combler le trou dans la caisse – et verront leur pouvoir d’achat continuer à se réduire.

Le droit de timbre est la TVA de la finance.

Alors que la population doit continuer à payer la TVA pour l’achat de chaque croissant et de chaque vêtement, la proposition est de supprimer les transactions de capitaux. C’est injuste.

La suppression du droit de timbre est un non-sens économique.

Ce qui nous est vendu comme une mesure en faveur des PME touchées par la crise est en réalité une arnaque. En effet, la suppression du droit de timbre pourrait conduire à une diminution du pouvoir d’achat de la population, et donc de la consommation.

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